REGOLAMENTO·n° 329·10 février 2023
Regolamento (UE) 2023/329
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/329 DE LA COMMISSION - du 10 février 2023 - modifiant pour la 334e fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida
En vigueur depuis le 10 février 2023 2 articles 1 version historisée
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