REGOLAMENTO·n° 371·13 février 2023
Regolamento (UE) 2023/371
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/371 DE LA COMMISSION - du 13 février 2023 - approuvant une modification du cahier des charges relatif à une appellation d’origine protégée ou à une indication géographique protégée [«Pannon» (AOP)]
En vigueur depuis le 13 février 2023 2 articles 1 version historisée
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