REGOLAMENTO·n° 382·14 février 2023
Regolamento (UE) 2023/382
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/382 DE LA COMMISSION - du 14 février 2023 - approuvant une modification non mineure du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [«Pane Toscano» (AOP)]
En vigueur depuis le 14 février 2023 2 articles 1 version historisée
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