REGOLAMENTO·n° 865·23 février 2023
Regolamento (UE) 2023/865
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2023/865 DE LA COMMISSION - du 23 février 2023 - modifiant le règlement délégué (UE) 2019/907 en ce qui concerne les certificats d’aptitude et les qualifications professionnelles dans certains États membres
En vigueur depuis le 23 février 2023 2 articles 1 version historisée
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