REGOLAMENTO·866·24 février 2023

Regolamento (UE) 2023/866

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2023/866 DE LA COMMISSION - du 24 février 2023 - modifiant le règlement (UE) 2019/1021 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’acide perfluorooctanoïque (PFOA), ses sels et les composés apparentés au PFOA - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 24 février 2023 2 articles 1 version historisée
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