REGOLAMENTO·n° 446·27 février 2023
Regolamento (UE) 2023/446
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/446 DE LA COMMISSION - du 27 février 2023 - modifiant le règlement d’exécution (UE) 2018/2019 en ce qui concerne certains végétaux destinés à la plantation des espèces Ligustrum delavayanum et Ligustrum japonicum originaires du Royaume-Uni, et le règlement d’exécution (UE) 2020/1213 en ce qui concerne les mesures phytosanitaires applicables à l’introduction de ces végétaux destinés à la plantation sur le territoire de l’Union
En vigueur depuis le 27 février 2023 3 articles 1 version historisée
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