REGOLAMENTO·440·28 février 2023

Regolamento (UE) 2023/440

RÈGLEMENT (UE) 2023/440 DE LA COMMISSION - du 28 février 2023 - modifiant l’annexe II du règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil et l’annexe du règlement (UE) no 231/2012 de la Commission en ce qui concerne l’utilisation de carbomère dans les compléments alimentaires - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 28 février 2023 3 articles 1 version historisée
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