REGOLAMENTO·n° 455·2 mars 2023
Regolamento (UE) 2023/455
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/455 DE LA COMMISSION - du 2 Mars 2023 - rectifiant le règlement (CE) no 1480/2004 définissant les règles spécifiques applicables aux marchandises arrivant des zones dans lesquelles le gouvernement de Chypre n’exerce pas de contrôle effectif et entrant dans les zones dans lesquelles ce gouvernement exerce un contrôle effectif
En vigueur depuis le 2 mars 2023 2 articles 1 version historisée
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