REGOLAMENTO·n° 464·3 mars 2023
Regolamento (UE) 2023/464
RÈGLEMENT (UE) 2023/464 DE LA COMMISSION - du 3 mars 2023 - modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, l’annexe du règlement (CE) no 440/2008 établissant des méthodes d’essai conformément au règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 3 mars 2023 2 articles 1 version historisée
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