REGOLAMENTO·n° 466·3 mars 2023
Regolamento (UE) 2023/466
RÈGLEMENT (UE) 2023/466 DE LA COMMISSION - du 3 mars 2023 - modifiant les annexes II, III et V du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d’isoxabène, de novaluron et de tétraconazole présents dans ou sur certains produits - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 3 mars 2023 3 articles 1 version historisée
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