REGOLAMENTO·513·8 mars 2023

Regolamento (UE) 2023/513

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/513 DE LA COMMISSION - du 8 mars 2023 - modifiant les annexes XV et XIX du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne la liste des pays tiers et territoires, ou des zones de pays tiers ou territoire, en provenance desquels l’entrée dans l’Union de produits à base de viande d’ongulés, de volailles et de gibier à plumes ainsi que d’œufs et d’ovoproduits est autorisée - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 8 mars 2023 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Aucun sommaire disponible
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil