REGOLAMENTO·n° 513·8 mars 2023
Regolamento (UE) 2023/513
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/513 DE LA COMMISSION - du 8 mars 2023 - modifiant les annexes XV et XIX du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne la liste des pays tiers et territoires, ou des zones de pays tiers ou territoire, en provenance desquels l’entrée dans l’Union de produits à base de viande d’ongulés, de volailles et de gibier à plumes ainsi que d’œufs et d’ovoproduits est autorisée - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 8 mars 2023 2 articles 1 version historisée
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