REGOLAMENTO·n° 667·22 mars 2023
Regolamento (UE) 2023/667
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/667 DE LA COMMISSION - du 22 mars 2023 - autorisant la mise sur le marché de fruits à coque séchés de Canarium indicum L. en tant qu’aliment traditionnel en provenance d’un pays tiers et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2017/2470 - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 22 mars 2023 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible