REGOLAMENTO·n° 680·23 mars 2023
Regolamento (UE) 2023/680
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/680 DE LA COMMISSION - du 23 mars 2023 - approuvant le chlorure d’alkyl(C12-16)diméthylbenzylammonium [ADBAC/BKC (C12-C16)] en tant que substance active destinée à être utilisée dans des produits biocides relevant du type de produits 1 conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 23 mars 2023 2 articles 1 version historisée
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