REGOLAMENTO·710·30 mars 2023

Regolamento (UE) 2023/710

RÈGLEMENT (UE) 2023/710 DE LA COMMISSION - du 30 mars 2023 - modifiant les annexes II, III et V du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de bromopropylate, de chloridazon, de fenpropimorphe, d’imazaquine et de tralkoxydim présents dans ou sur certains produits - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 30 mars 2023 3 articles 1 version historisée
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