REGOLAMENTO·1149·5 avril 2023

Regolamento (UE) 2023/1149

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2023/1149 DE LA COMMISSION - du 5 avril 2023 - rectifiant la version en langue polonaise du règlement délégué (UE) 2022/2292 complétant le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences applicables à l’entrée dans l’Union d’envois d’animaux producteurs d’aliments et de certains biens destinés à la consommation humaine - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 5 avril 2023 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Aucun sommaire disponible
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil