REGOLAMENTO·n° 752·12 avril 2023
Regolamento (UE) 2023/752
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/752 DE LA COMMISSION - du 12 avril 2023 - instituant un droit antidumping définitif sur les importations de gluconate de sodium originaire de la République populaire de Chine à l’issue d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures effectué en vertu de l’article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil
En vigueur depuis le 12 avril 2023 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible