REGOLAMENTO·n° 1434·25 avril 2023
Regolamento (UE) 2023/1434
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2023/1434 DE LA COMMISSION - du 25 avril 2023 - modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, le règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges afin d’ajouter des notes à l’annexe VI, partie 1, section 1.1.3 - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 25 avril 2023 4 articles 1 version historisée
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