REGOLAMENTO·1435·2 mai 2023

Regolamento (UE) 2023/1435

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2023/1435 DE LA COMMISSION - du 2 mai 2023 - modifiant le règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges afin de modifier, dans l’annexe VI, partie 3, les entrées concernant l’acide 2-éthylhexanoïque et ses sels; l’acide borique; le trioxyde de dibore; l’heptaoxyde de tétrabore et de disodium, hydrate; le tétraborate de disodium, anhydre; l’acide orthoborique, sel de sodium; le tétraborate de disodium, décahydrate et le tétraborate de disodium, pentahydrate - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 2 mai 2023 4 articles 1 version historisée
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