REGOLAMENTO·n° 919·4 mai 2023
Regolamento (UE) 2023/919
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/919 DE LA COMMISSION - du 4 mai 2023 - modifiant le règlement d’exécution (UE) 2017/804 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains tubes et tuyaux sans soudure en fer (à l’exclusion de la fonte) ou en acier (à l’exclusion de l’acier inoxydable), de section circulaire et d’un diamètre extérieur excédant 406,4 mm, originaires de la République populaire de Chine
En vigueur depuis le 4 mai 2023 2 articles 1 version historisée
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