REGOLAMENTO·n° 937·10 mai 2023
Regolamento (UE) 2023/937
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/937 DE LA COMMISSION - du 10 mai 2023 - rectifiant le règlement d’exécution (UE) 2017/2470 en ce qui concerne l’inscription du «phosphate de diamidon phosphaté produit à partir d’amidon de blé» sur la liste de l’Union des nouveaux aliments - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 10 mai 2023 2 articles 1 version historisée
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