REGOLAMENTO·n° 953·12 mai 2023
Regolamento (UE) 2023/953
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/953 DE LA COMMISSION - du 12 mai 2023 - modifiant le règlement d’exécution (UE) 2020/761 en ce qui concerne les règles régissant le contingent tarifaire d’exportation pour le lait en poudre à destination de la République dominicaine
En vigueur depuis le 12 mai 2023 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible