REGOLAMENTO·n° 954·12 mai 2023
Regolamento (UE) 2023/954
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/954 DE LA COMMISSION - du 12 mai 2023 - rectifiant les annexes XIII, XIV et XXII du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les listes des pays tiers et territoires ou des zones de pays tiers ou territoires en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de viandes fraîches d’ongulés, de volailles, de gibier à plumes, et de certaines espèces et catégories d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale dont l’Union n’est pas la destination finale est autorisée - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 12 mai 2023 2 articles 1 version historisée
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