REGOLAMENTO·n° 961·12 mai 2023
Regolamento (UE) 2023/961
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/961 DE LA COMMISSION - du 12 mai 2023 - modifiant le règlement d’exécution (UE) 2017/2470 en ce qui concerne les conditions d’utilisation du nouvel aliment «lacto-N-néotétraose» - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 12 mai 2023 2 articles 1 version historisée
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