REGOLAMENTO·n° 962·15 mai 2023
Regolamento (UE) 2023/962
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/962 DE LA COMMISSION - du 15 mai 2023 - modifiant le règlement d’exécution (UE) 2021/1448 en ce qui concerne les conditions d’approbation de la substance active à faible risque «carbonate de calcium (calcaire)», et modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 15 mai 2023 4 articles 1 version historisée
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