REGOLAMENTO·n° 966·15 mai 2023
Regolamento (UE) 2023/966
RÈGLEMENT (UE) 2023/966 DE LA COMMISSION - du 15 mai 2023 - modifiant le règlement (CE) no 338/97 du Conseil afin de tenir compte des modifications adoptées lors de la 19e réunion de la conférence des parties à la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction
En vigueur depuis le 15 mai 2023 2 articles 1 version historisée
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