REGOLAMENTO·1219·17 mai 2023

Regolamento (UE) 2023/1219

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2023/1219 DE LA COMMISSION - du 17 mai 2023 - modifiant le règlement délégué (UE) 2016/1675 par l’ajout du Nigeria et de l’Afrique du Sud au tableau figurant au point I de l’annexe et le retrait du Cambodge et du Maroc de ce tableau - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 17 mai 2023 2 articles 1 version historisée
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