REGOLAMENTO·999·23 mai 2023

Regolamento (UE) 2023/999

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/999 DE LA COMMISSION - du 23 mai 2023 - renouvelant l’approbation de la substance active « Bacillus thuringiensis subsp. israelensis souche AM65-52» conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, et modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 23 mai 2023 6 articles 1 version historisée
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