REGOLAMENTO·1029·25 mai 2023

Regolamento (UE) 2023/1029

RÈGLEMENT (UE) 2023/1029 DE LA COMMISSION - du 25 mai 2023 - modifiant les annexes III et V du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de phosmet présents dans ou sur certains produits - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 25 mai 2023 2 articles 1 version historisée
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