REGOLAMENTO·n° 1049·30 mai 2023
Regolamento (UE) 2023/1049
RÈGLEMENT (UE) 2023/1049 DE LA COMMISSION - du 30 mai 2023 - modifiant les annexes II et IV du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d’huile de poisson, de pendiméthaline, de graisse ovine et de spirotétramate présents dans ou sur certains produits - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 30 mai 2023 2 articles 1 version historisée
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