REGOLAMENTO·n° 1608·30 mai 2023
Regolamento (UE) 2023/1608
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2023/1608 DE LA COMMISSION - du 30 mai 2023 - modifiant l’annexe I du règlement (UE) 2019/1021 du Parlement européen et du Conseil aux fins d’y inscrire l’acide perfluorohexane sulfonique (PFHxS), ses sels et les composés apparentés au PFHxS - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 30 mai 2023 2 articles 1 version historisée
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