REGOLAMENTO·1069·1 juin 2023

Regolamento (UE) 2023/1069

RÈGLEMENT (UE) 2023/1069 DE LA COMMISSION - du 1er juin 2023 - modifiant l’annexe II du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de bixafen, de cyprodinil, de fenhexamide, de fenpicoxamide, de fenpyroximate, de flutianil, d’isoxaflutole, de mandipropamide, de méthoxyfénozide et de spinetoram présents dans ou sur certains produits - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 1 juin 2023 2 articles 1 version historisée
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