REGOLAMENTO·n° 1141·1 juin 2023
Regolamento (UE) 2023/1141
RÈGLEMENT (UE) 2023/1141 DE LA COMMISSION - du 1er juin 2023 - refusant d’autoriser certaines allégations de santé portant sur des denrées alimentaires, autres que celles faisant référence à la réduction du risque de maladie ainsi qu’au développement et à la santé infantiles - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 1 juin 2023 2 articles 1 version historisée
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