REGOLAMENTO·n° 1078·2 juin 2023
Regolamento (UE) 2023/1078
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/1078 DE LA COMMISSION - du 2 juin 2023 - approuvant l’ozone générée à partir d’oxygène en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides des types 2, 4, 5 et 11 conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 2 juin 2023 2 articles 1 version historisée
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