REGOLAMENTO·n° 1079·2 juin 2023
Regolamento (UE) 2023/1079
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/1079 DE LA COMMISSION - du 2 juin 2023 - approuvant l’acétate de (13Z)-hexadéc-13-én-11-yn-1-yle en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides du type 19 conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 2 juin 2023 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible