REGOLAMENTO·n° 1130·2 juin 2023
Regolamento (UE) 2023/1130
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/1130 DE LA COMMISSION - du 2 juin 2023 - approuvant une modification non mineure du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [«Moutarde de Bourgogne» (IGP)]
En vigueur depuis le 2 juin 2023 2 articles 1 version historisée
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