REGOLAMENTO·n° 1091·5 juin 2023
Regolamento (UE) 2023/1091
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/1091 DE LA COMMISSION - du 5 juin 2023 - accordant une autorisation de l’Union pour le produit biocide unique dénommé «APESIN alcogel» conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 5 juin 2023 2 articles 1 version historisée
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