REGOLAMENTO·1101·6 juin 2023

Regolamento (UE) 2023/1101

RÈGLEMENT (UE) 2023/1101 DE LA COMMISSION - du 6 juin 2023 - refusant d’autoriser une allégation de santé portant sur des denrées alimentaires et se rapportant au développement et à la santé infantiles - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 6 juin 2023 2 articles 1 version historisée
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