REGOLAMENTO·n° 1108·6 juin 2023
Regolamento (UE) 2023/1108
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/1108 DE LA COMMISSION - du 6 juin 2023 - accordant une autorisation de l’Union pour le produit biocide unique dénommé «OP Plus» conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 6 juin 2023 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible