REGOLAMENTO·1109·6 juin 2023

Regolamento (UE) 2023/1109

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/1109 DE LA COMMISSION - du 6 juin 2023 - accordant une autorisation de l’Union pour le produit biocide unique dénommé «APESIN Spray» conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 6 juin 2023 2 articles 1 version historisée
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