REGOLAMENTO·n° 1110·6 juin 2023
Regolamento (UE) 2023/1110
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/1110 DE LA COMMISSION - du 6 juin 2023 - modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/1793 relatif au renforcement temporaire des contrôles officiels et aux mesures d’urgence régissant l’entrée dans l’Union de certains biens provenant de certains pays tiers, et mettant en œuvre les règlements (UE) 2017/625 et (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 6 juin 2023 2 articles 1 version historisée
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