REGOLAMENTO·n° 1111·6 juin 2023
Regolamento (UE) 2023/1111
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/1111 DE LA COMMISSION - du 6 juin 2023 - modifiant le règlement (CE) no 474/2006 en ce qui concerne la liste des transporteurs aériens qui font l’objet d’une interdiction d’exploitation ou de restrictions d’exploitation au sein de l’Union - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 6 juin 2023 2 articles 1 version historisée
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