REGOLAMENTO·n° 1123·7 juin 2023
Regolamento (UE) 2023/1123
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/1123 DE LA COMMISSION - du 7 juin 2023 - instituant un droit compensateur définitif sur les importations de certains produits plats laminés à chaud en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés, originaires de la République populaire de Chine à l’issue d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures mené conformément à l’article 18 du règlement (UE) 2016/1037 du Parlement européen et du Conseil
En vigueur depuis le 7 juin 2023 2 articles 1 version historisée
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