REGOLAMENTO·n° 1153·12 juin 2023
Regolamento (UE) 2023/1153
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/1153 DE LA COMMISSION - du 12 juin 2023 - modifiant l’annexe IV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne l’inscription de la Chine sur la liste des pays tiers et territoires, ou des zones de pays tiers ou territoire, en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de certains équidés est autorisée - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 12 juin 2023 2 articles 1 version historisée
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