REGOLAMENTO·1153·12 juin 2023

Regolamento (UE) 2023/1153

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/1153 DE LA COMMISSION - du 12 juin 2023 - modifiant l’annexe IV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne l’inscription de la Chine sur la liste des pays tiers et territoires, ou des zones de pays tiers ou territoire, en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de certains équidés est autorisée - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 12 juin 2023 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Aucun sommaire disponible
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil