REGOLAMENTO·1171·15 juin 2023

Regolamento (UE) 2023/1171

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/1171 DE LA COMMISSION - du 15 juin 2023 - modifiant les règlements d’exécution (UE) 2018/982 et (UE) 2021/2097 en ce qui concerne l’utilisation combinée d’une préparation d’acide benzoïque, de formiate de calcium et d’acide fumarique avec d’autres additifs contenant de l’acide benzoïque, de l’acide formique, de l’acide fumarique et de leurs sources ou de leurs sels (titulaire de l’autorisation: Novus Europe NV) - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 15 juin 2023 3 articles 1 version historisée
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