REGOLAMENTO·n° 1174·15 juin 2023
Regolamento (UE) 2023/1174
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/1174 DE LA COMMISSION - du 15 juin 2023 - modifiant le règlement d’exécution (UE) 2018/2019 en ce qui concerne certains végétaux destinés à la plantation appartenant à l’espèce Crataegus monogyna et originaires du Royaume-Uni
En vigueur depuis le 15 juin 2023 2 articles 1 version historisée
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