REGOLAMENTO·n° 1199·21 juin 2023
Regolamento (UE) 2023/1199
RÈGLEMENT (UE) 2023/… DE LA COMMISSION - du 21 juin 2023 - rectifiant certaines versions linguistiques du règlement (CE) no 1221/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d’audit (EMAS) - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 21 juin 2023 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible