REGOLAMENTO·n° 1202·21 juin 2023
Regolamento (UE) 2023/1202
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/1202 DE LA COMMISSION - du 21 juin 2023 - modifiant le règlement d’exécution (UE) 2021/2325 en ce qui concerne la reconnaissance de certaines autorités et organismes de contrôle aux fins de l’importation de produits biologiques dans l’Union
En vigueur depuis le 21 juin 2023 2 articles 1 version historisée
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