REGOLAMENTO·n° 1316·23 juin 2023
Regolamento (UE) 2023/1316
RÈGLEMENT (UE) 2023/1316 DE LA COMMISSION - du 23 juin 2023 - établissant une fermeture de pêcherie pour le thon obèse dans l’océan Atlantique capturé par les navires battant pavillon du Portugal
En vigueur depuis le 23 juin 2023 6 articles 1 version historisée
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