REGOLAMENTO·n° 1675·26 juin 2023
Regolamento (UE) 2023/1675
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2023/1675 DE LA COMMISSION - du 26 juin 2023 - rectifiant certaines versions linguistiques du règlement délégué (UE) 2021/1958 complétant le règlement (UE) 2019/2144 du Parlement européen et du Conseil en établissant des règles détaillées relatives aux procédures d’essai et aux prescriptions techniques spécifiques pour la réception par type des véhicules à moteur en ce qui concerne leurs systèmes d’adaptation intelligente de la vitesse et pour la réception par type de ces systèmes en tant qu’entités techniques distinctes - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 26 juin 2023 2 articles 1 version historisée
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