REGOLAMENTO·n° 1330·29 juin 2023
Regolamento (UE) 2023/1330
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/1330 DE LA COMMISSION - du 29 juin 2023 - instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains papiers thermosensibles légers originaires de la République de Corée à l’issue d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures conformément à l’article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil
En vigueur depuis le 29 juin 2023 2 articles 1 version historisée
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